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Condition Générales de Vente: 9.1 Retour: Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre L’ONG et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. 7.2. Risque: L’ ONG assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison des produits au destinataire. Le transfert des risques se fait à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.


ONG assujettie à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et au décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l’exécution de la loi. Déclaration n° I91090051018 à la Sous-Préfecture de l'Essonne - RNA: W913007317 - SIREN 821 996 170 - APE 9499Z


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