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Module de paiement

Module de paiement Taxe d’apprentissage 2022 
Institut Catholique de Lille

Depuis 2020 la taxe d’apprentissage fait partie de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel dite « Loi Avenir ».

Grâce à votre concours, notre Institut pourra mener à bien les différents projets au service d'une pédagogie innovante, de conditions d'accueil de qualité pour nos étudiants...
En 2022 comme l’an dernier, le solde des 13% de la taxe d'apprentissage (une partie de la CUFPA - Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance) peut être directement versé à nos établissements de formation.

 

DATE LIMITE DE VERSEMENT : 31 MAI 2022

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter directement notre service taxe d’apprentissage:

Carole DROUVIN

Tél. : 03.61.76.75.36

taxe.apprentissage@univ-catholille.fr

Merci de votre soutien.

Pour les personnes physiques, les informations vous concernant sont enregistrées dans un fichier informatisé de l'Institut Catholique de Lille à des fins de gestion de fichiers d’adresses. 

Ces informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la durée des processus universitaires et/ou de la relation ICL/Alumni. 

Nous mettons en place tout moyen pour en assurer la confidentialité. L’accès à vos données est strictement limité à notre personnel. La base légale du traitement est conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part concernant la taxe d'apprentissage, veuillez adresser un courrier ou un courriel à Institut Catholique de Lille – Service Taxe d’Apprentissage – 60 bd Vauban – CS 40109 – 59016 LILLE CEDEX - taxeapprentissage.icl@univ-catholille.fr. 

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@univ-catholille.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier postal : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Vos coordonnées

Ces informations sont obligatoires pour le traitement de votre commande. Elles seront conservées pour la durée de prescription légale attachée à l’opération. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l’exploitant de la page et au sous-traitant en charge de l’hébergement du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel au responsable du traitement : dpo@univ-catholille.fr

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