Adhésion au Formindep

Le Formindep est une association reconnue d’intérêt général. Les cotisations et dons au Formindep ouvrent droit à une réduction fiscale* : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable (particulier).

La cotisation au Formindep est valable au cours de l'exercice comptable de l'association, soit du 1er septembre de l'année N au 31 aout de l'année N+1. L'assemblée générale du Formindep, réservée aux adhérents, est programmée en novembre 2022.

*remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.


En adhérant, vous :

- attestez avoir signé·e la charte du Formindep

- acceptez la politique de confidentialité (visualisable ici),

- acceptez d'être inscrit·e sur la liste de diffusion par mail pour recevoir des informations importantes concernant l'activité de l'association, et de la liste de diffusion par mail pour la discussion entre membres.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces listes soit en envoyant un mail à webmaster@formindep.fr soit en cliquant sur le lien présent en bas des mails reçus.


A l'issue de votre règlement, vous recevrez un reçu fiscal. Si ce n'est pas le cas, il se peut que le message passe dans votre dossier de mails indésirables ou spam qui sera dans ce cas à contrôler. Entreprise : l’ensemble des versements à Formindep permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.


Vos coordonnées

Ces informations sont obligatoires pour le traitement de votre commande. Elles seront conservées pour la durée de prescription légale attachée à l’opération. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l’association et au sous-traitant en charge de l’hébergement du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier au responsable du traitement : webmaster@formindep.fr

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